La Déclaration des Droits de l

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

26 août 1789

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L'Assemblée Nationale composée des Réprésentants du Peuple Français, présente cette Déclaration pour exposer les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme afin de garantir le respect et le bonheur de tous.

Tous les hommes sont libres et ont les mêmes droits.

Tous les hommes ont le droit d'être libres, d'avoir des propriétés, de vivre en sécurité, de ne pas être opprimés.

Personne ne peut avoir une autorité si elle n'a pas été autorisée par la Nation.

La liberté de chacun finit là où commence la liberté des autres.

Tout est permis, sauf ce qui est interdit par la Loi ou ce qui nuit aux autres.

Tous les citoyens participent à la formation de la Loi.

La Loi doit être la même pour tous.

Tous les citoyens peuvent avoir des emplois publics.

Personne ne peut être accusé, arrêté ni détenu sans raison.

Les personnes détenues doivent être détenues selon les formes établies par la Loi.

Les peines établies par la Loi doivent être justes et antérieures au délit.

La Loi doit réprimer la sévérité excessive des punitions.

Tous les hommes ont la liberté d'opinions, même religieuses.

Tous les hommes ont la liberté de parler, d'écrire et de communiquer.

La force publique doit garantir les droits de l'Homme et non ses propres avantages.

Les impôts sont nécessaires pour le fonctionnement et l'administration de la Société. Tous les citoyens doivent payer les impôts selon leurs possibilités.

Tous les Citoyens ont le droit de vérifier la nécessité et l'utilisation des impôts.

Tous les Citoyens ont le droit de vérifier la correcte administration publique.

La France ne reconnaît pas les Sociétés qui ne garantissent pas les Droits de l'Homme et du Citoyen.

Personne ne peut être privé de sa propriété et, si cela est nécessaire pour la Société, il doit être justement remboursé.